Arrêtés du 14 novembre 2000 portant retrait d'agréments octroyés au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. Numéro 271 du 23 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18621
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Arrêtés du 14 novembre 2000 portant retrait d'agréments octroyés au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRO0002307A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 novembre 2000 et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 7 octobre 1981 octroyant l'agrément au Groupement départemental de défense contre les maladies des animaux de l'Indre, cité administrative, BP 617, 36020 Châteauroux, sous le numéro PH 81 352, pour la lutte contre l'hypodermose dans sa production bovine, est retiré.